Article 1 – Dénomination, siège et durée
1-1 : L’association dite Moto Club de Fontenay le Comte est constituée pour une durée illimitée. Son siège social se situe à l'Office des Sports, 34 rue Rabelais, 85200 Fontenay le comte.
Article 2 – Objet
2-1 : L’association a pour objet de répandre le goût des sports mécaniques, par la motocyclette, le side-car, le quad, d’étudier les questions de nature à favoriser le développement sur le plan régional, et de mettre à la disposition de ses membres toutes les facilités qui leur permettent d’en exercer la pratique.
Elle est régie par la loi du 1 juillet 1901 et dispositions relatives aux associations sportives, ordonnances 45-1922 du 28 août 1945 arrêtés du 25 novembre 1946 du ministère de la jeunesse et des sports.
Article 3 – Affiliation- agrément
3-1 : L’association est affiliée à la fédération française de motocyclisme, elle s’engage :
- à ne pratiquer d’autres objets que ceux pour lesquels elle a été agréée.
- à se conformer entièrement aux règlements établis par les fédérations dont elle relève.
Article 4 – Moyens d’action
4-1 : Les moyens de l’association sont la documentation de bulletin et d’annuaires, ses relations régionales, nationales, concernant les épreuves sportives mécaniques, la tenue d’assemblées périodiques, sa collaboration avec les pouvoirs publics. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
Les statuts peuvent être ceux d’un club motocycliste ou si ce dernier a des activités sont exclusivement sportives il peut constituer dans son sein une association sportive de moto club de Fontenay le Comte.
Gratuité des pistes les jours d’entraînements aux pilotes du moto club de Fontenay le Comte sur les terrains qui leur sont dévolus.
Article 5 – Composition
5-1 : L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Pour être membre actif il faut :
-être de nationalité Française
-être présenté par 1 membre de l’association
-être agrée par le comité de direction
-payer sa cotisation exigée.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 6 – Cotisation
6-1 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le comité de direction
Article 7 – Démission radiation
7-1 : La qualité de membre se perd
- par démission
- par la radiation prononcé pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le comité de direction , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.
- par la radiation prononcé par l’une des fédérations à laquelle l’association est affiliée, ou par le comité national des sports.
Article 8 – Administration, fonctionnement
8-1 : L’association est administrée par un comité de direction composé de 6 membres minimum, élus par l’assemblée générale, au scrutin secret. Est éligible toute personne de nationalité française, âgée au minimum de 18 ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une attestation paternelle ou de leur tuteur légale.
Le comité de direction est renouvelable au moins par tiers tous les ans, et ses 2 premier tiers seront désigné par le sort.
La moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par les membres ayant atteint la majorité légale, et jouissant de leur droits civils et politiques.
Le comité de direction élit chaque année son bureau au bulletin secret, lequel est composé au minimum d’un président, d’un vice président par discipline, d’un secrétaire, d’un trésorier et de x membres choisis parmi les personnes prévues à l’alinéa précédent.
8-2 : Le comité se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le comité de direction administre les biens de l’association.
La présence d’un tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès verbal des séances, les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
8-3 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le comité fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du bureau ou du comité de direction dans l’exercice de leurs fonctions.
8-4 : Les dépenses sont ordonnées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Article 9 – Assemblée générale
9-1 : L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de celle-ci.
Elle se réunit une fois par an et en outre à chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur demande du quart de ses membres au moins.
Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et sur la situation matérielle ou financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 8.
Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications aux statuts.
Elle pourvoit à l’élection et au renouvellement des membres du comité.
Elle nomme les représentants de l’association auprès des fédérations ou groupements auxquels elle est affiliée.
9-2 : Les délibérations sont prises à la majorité des vois des membres présents à l’assemblée.
Le vote a lieu au scrutin secret. Le vote par correspondance ou par procuration peut-être prévu, toutes précautions devant être prises dans ce cas pour en assurer le secret.
Est électeur tout membre actif pratiquant ou dirigeant, adhérant à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection.
Article 10 – Modification des statuts dissolution
10-1 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale sur la proposition du comité de direction ou du sixième des membres constituant l’association soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Cette assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 12 ci-dessus, si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle, elle peut cette fois délibérer quelque soit le nombre des présents. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité des deux tiers des membres présents.
10-2 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés au premier alinéa de l’article 12 ci-dessus.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, elle peut cette fois délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à des associations similaires.
En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens.
10-3 : L’association a été déclarée à la sous préfecture de Fontenay le Comte le 6 mars 1989 sous le numéro 3279.
L’insertion au journal officiel est parue le 5 avril 1989 numéro 14
